Auto ecole basile
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Est-ce légal de passer par un mandataire auto ?

Obtenir son véhicule de marque en l’achetant à un pris défiant toute concurrence est le rêve de tout un chacun. Et ce rêve est actuellement possible avec les mandataires automobiles qui vendent à des prix très bas. Ce qui freine un peu les clients c’est de voir les prix qui sont vraiment très en dessous de ceux proposés par les concessionnaires pour les mêmes marques de voitures. C’est à se poser la question de la légalité de la transaction.

Le métier de mandataire automobile selon la loi

Le législateur est en effet très souple s’agissant du métier de mandataire autos, il ne met pas vraiment de grande restriction. Par définition un mandataire est quelqu’un, donc un professionnel ici, qui agit pour le compte de quelqu’un d’autre, donc le client. C’est de par cette définition que le législateur accepte facilement le métier de mandataire. Mais paradoxalement, à côté de cette grande souplesse, le professionnel a l’obligation de s’immatriculer soit en tant que société commerciale donc enregistré dans le registre du commerce et des sociétés, soit en tant que commerçant indépendant. En tout cas, ils doivent être établis conformément à la loi pour pouvoir être considéré comme des commerçants agissant dans la légalité.

Qu’en est-il du recours au mandataire autos ?

Recourir à un mandataire automobile est un réflexe logique vu le prix très intéressant qu’ils affichent. Mais si la loi leur impose de s’établir comme une entité locale, le législateur exige également que soit signé un contrat clair entre le client et le mandataire. Ce contrat est exigé par la loi pour cette activité règlementée. Aussi, le commerçant et le client peuvent convenir d’un contrat opaque, qui donnera le rôle de négociant en véhicule au mandataire. Dans ce cas, le professionnel agit toujours pour le compte du client mais à son propre nom de façon à pouvoir mener seul toutes les opérations depuis l’achat à la livraison. Dans un contrat dit contrat transparent, le mandataire va juste être chargé par le mandant pour lui trouver le véhicule qu’il veut mais il n’est pas tenu de négocier le prix mais d’uniquement mettre en relation le client et le fournisseur. Il n’y a donc aucune raison de s’alarmer lors d’une affaire avec un mandataire automobile en respectant toutes ces règles.

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